Rénovation énergétique des logements : quels changements en 2023 ?

Évolution des réglementations, nouvelles interdictions et obligations pour les propriétaires occupants et bailleurs, nouveaux plafonds de ressources pour l'aide principale à la rénovation énergétique MaPrimeRénov... On fait le point sur les principales évolutions déjà en place ou celles qui interviendront en cours d’année 2023.

L’interdiction de la location des logements classés G+ sur le DPE 

Depuis le 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique atteint ou dépasse les 450 kWh/m2/an sont désormais considérés comme des logements indécents et ne peuvent donc plus être mis en location. Cette interdiction est applicable uniquement pour les baux signés après le 1er janvier 2023. 
Cette réglementation va se durcir au fil des années : 

• 2025 : extension de l’interdiction à l’ensemble des logements (appartements et maisons) classés G
• 2028 : extension à l’ensemble des logements classés F, 
• 2034 : extension à l’ensemble des logements classés E.

L’interdiction d’augmenter le loyer des logements énergivores.

Cette mesure est effective depuis le 24 août 2022. Il est désormais interdit d’augmenter le loyer des logements classés F et G lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. Il est également interdit de réviser le loyer en cours de bail.
C’est une mesure supplémentaire qui a pour vocation à lutter contre les passoires thermiques.

L’obligation de réaliser un audit énergétique pour la vente d’un logement classé F ou G à partir du 1er avril 2023

Plusieurs fois reportée, l'obligation de réaliser un audit énergétique avant la vente d’une passoire thermique entrera en vigueur le 1er avril 2023. Ainsi, tous les propriétaires devront obligatoirement réaliser un audit s’ils souhaitent vendre une maison ou un immeuble (logements en mono propriété) classé F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document permettra à l’acquéreur d’être informé de la nature des travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du bien.
À noter que tous les logements sous compromis avant le 1er avril 2023 échappent à cette obligation

L’évolution du dispositif MaPrimeRénov’ : 

Principale aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov’ est reconduite en 2023 avec quelques ajustements et changements :

• Évolution de MaPrimeRénov’ Sérénité : l’État souhaitant soutenir en priorité les rénovations les plus performantes, les plafonds de travaux finançables sont revalorisés (à partir du 1er février 2023) de 30 000 € à 35 000 € pour mieux accompagner les ménages les plus modestes dans leurs projets de rénovation globale.
• Suppression depuis le 1er janvier 2023 de l’aide MaPrimeRénov’ pour l’achat d’une chaudière gaz, y compris celle à très haute performance énergétique. L’objectif est d’inciter les ménages à privilégier des équipements fonctionnant aux énergies renouvelables plutôt qu’avec des énergies fossiles.
• Diminution à partir du 1er février 2023 du montant de la subvention pour l’achat d’une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) ou d’un poêle à granulés pour les revenus modestes et très modestes.
• Maintien de la surprime MaPrimeRénov' (1 000€ pour les foyers classiques, 1 500€ pour les foyers modestes) pour l’installation d’un système de chauffage vertueux et performant jusqu’au 31 mars 2023.
• Révision du forfait « rénovation globale » avec une augmentation du forfait pour les ménages aux ressources intermédiaires, qui passe à 10 000€ (contre 7 000€ précédemment) et pour les ménages aux ressources supérieures, qui passe à 5 000€ (contre 3 500€ précédemment). L’objectif étant d’orienter ces ménages vers les bouquets de travaux les plus performants.

L’évolution des plafonds de ressources de l'Anah :

Chaque année, l’Agence nationale de l'habitat dévoile les nouveaux plafonds de ressources. Cette année, les plafonds ont changé pour les ménages aux ressources modestes très et modestes (hors Île de France) :

L’obligation de faire appel à Mon Accompagnateur Rénov’ pour tous les travaux de rénovation énergétique globales

Depuis le 1er janvier, les ménages souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité (réservée aux rénovations énergétiques globales avec un gain énergétique d'au minimum 35 %) devront obligatoirement recourir à un tiers de confiance, Mon Accompagnateur Rénov'.  Pour rappel, Mon Accompagnateur Rénov' est un opérateur agréé par l’Etat qui a pour objectif de faciliter le parcours de rénovation énergétique des ménages grâce à un accompagnement complet et personnalisé. 

Rendez-vous sur le site France Rénov' pour connaître l'accompagnateur de votre territoire.

Le maintien de l’aide temporaire « Coup de boost fioul » jusqu’au 30 juin 2023

Ce coup de pouce est une prime exceptionnelle (depuis le 29 octobre 2022) destinée aux particuliers souhaitant remplacer leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus vertueux (chaudière bimasse, pompe à chaleur...). L’aide financière peut atteindre 5000€ pour les revenus modestes.

Ce coup de pouce est maintenu jusqu’au 30 juin 2023. Pour en bénéficier, il faut que les travaux de remplacement de votre chaudière fioul soient finalisés avant le 31 décembre 2023.

Un accès à l’éco PTZ facilité

Depuis le 17 novembre 2022, certaines banques sont en capacité de proposer Mon éco-PTZ PrimeRénov’, un nouveau dispositif d’éco-prêt à taux zéro qui s’adresse à tous les propriétaires (sans condition de ressources) et qui a pour objectif de faciliter le financement du reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov. 
Tous les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ peuvent désormais demander l’éco-prêt à taux zéro auprès de leur banque beaucoup plus facilement, sur la base de la notification d'accord de MaPrimeRénov’ transmise par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). La Banque analysera alors simplement votre capacité de remboursement pour vous accorder cet éco-PTZ.

Vous souhaitez être bien accompagné dans votre projet ? Contactez nos conseillers au 02 52 700 982 !